Le diagnostic plomb dans les parties communes a pour objectif de repérer la présence de plomb dans les revêtements des bâtiments. Il vise à prévenir les risques de saturnisme, notamment chez les enfants et les femmes enceintes, en identifiant les sources potentielles d’exposition au plomb.
Tout immeuble construit avant le 1er janvier 1949 doit faire l’objet d’un diagnostic plomb. Cette obligation s’applique aux parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Les propriétaires ou les syndicats des copropriétaires sont responsables de sa réalisation et de sa mise à jour, conformément à l’article L.1334-7 du Code de la Santé Publique.
Selon le Code de la Santé Publique, le diagnostic plomb doit être intégré dans un dossier technique accessible à tout intervenant sur le bâtiment. Ce dossier permet de suivre l’évolution de l’état des revêtements contenant du plomb et d’assurer une gestion sécurisée des travaux.
– Les rapports d’analyse des revêtements contenant du plomb.
– Les recommandations de sécurité en cas de présence de plomb.
– Les résultats des évaluations périodiques de l’état de conservation des revêtements.
– Les mesures de prévention à mettre en place pour éviter l’exposition au plomb.
– Un plan des zones repérées avec des documents graphiques détaillant les emplacements et l’état des revêtements.
Le diagnostic plomb doit être communiqué aux occupants de l’immeuble, aux employeurs et aux représentants du personnel lorsqu’il y a des locaux de travail. Les syndics et les propriétaires doivent veiller à informer toutes les parties prenantes de la présence éventuelle de plomb dans les parties communes, conformément aux articles L.1334-13 et R.1334-12 du Code de la Santé Publique.
Les propriétaires ou syndicats des copropriétaires peuvent être sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros en cas de non-respect des obligations de diagnostic et de gestion du plomb, selon le décret n° 2006-474 du 25 avril 2006. Le non-respect des recommandations de sécurité et des obligations de mise à jour peut entraîner des sanctions administratives et pénales, notamment en cas d’exposition avérée au plomb, pouvant aller jusqu’à 3 750 euros et une peine d’emprisonnement de 6 mois pour les infractions les plus graves (article 1337-8 du Code de la Santé Publique).