2. Risque pour la santé
L’inhalation de fibres d’amiante peut entraîner de graves maladies respiratoires et cancéreuses. Les fibres d’amiante, invisibles à l’œil nu, peuvent se déposer dans les poumons et provoquer des affections telles que l’asbestose, les plaques pleurales, le cancer broncho-pulmonaire et le mésothéliome. Les effets sur la santé apparaissent souvent plusieurs années après l’exposition, et même une faible exposition peut augmenter le risque de développer ces maladies. La toxicité des fibres dépend de leur longueur et de leur finesse, les fibres longues et fines étant plus difficiles à éliminer par l’organisme et donc plus dangereuses.
3. Origine de la réglementation
La réglementation sur l’amiante a évolué au fil des décennies pour protéger la santé publique. Les premières réglementations sont apparues au Royaume-Uni en 1931 pour protéger les travailleurs. En France, l’asbestose a été reconnue comme maladie professionnelle en 1945, et les premières règles spécifiques de protection des travailleurs ont été émises en 1977. L’interdiction complète de l’amiante a été annoncée en 1996 et mise en œuvre en 1997. Une directive européenne a interdit l’amiante dans tous les États membres à partir du 1er janvier 2005.
4. Obligation légale
4.1 Pour le bailleur
Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens immobiliers construits avant le 1er juillet 1997. Le bailleur doit fournir un diagnostic amiante avant la mise en location du bien. Ce diagnostic doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et annexé au contrat de location. En l’absence de ce diagnostic, le bailleur peut être tenu responsable des risques pour la santé des locataires.
4.2 Pour le vendeur
Le diagnostic amiante est obligatoire pour la vente de tout bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le vendeur doit fournir ce diagnostic à l’acquéreur avant la signature de l’acte de vente. En l’absence de ce diagnostic, la vente peut être remise en question, voire annulée.
4.3 Pour le syndic
Le diagnostic amiante est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs construits avant le 1er juillet 1997. Le syndic de copropriété doit faire réaliser ce diagnostic et le tenir à jour. Le diagnostic doit être intégré au carnet d’entretien de la copropriété et mis à disposition des occupants sur demande.
4.4 Pour un propriétaire qui souhaite faire des travaux
Avant d’entreprendre des travaux dans un bien immobilier construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire doit faire réaliser un repérage amiante avant travaux (RAAT). Ce diagnostic vise à identifier et localiser les matériaux contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés par les travaux. En l’absence de ce diagnostic, le propriétaire peut être tenu responsable des risques pour la santé des travailleurs et des occupants.
5. Mode opératoire du diagnostic
Le diagnostic amiante se déroule en plusieurs étapes :
Repérage :
Le diagnostiqueur recherche les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante.
Étude :
Une attention particulière est portée sur l’état de dégradation des matériaux contenant de l’amiante.
Diagnostic :
Le diagnostiqueur établit un état localisant et quantifiant la présence d’amiante.
Rapport :
Un rapport détaillé est fourni, comportant les signatures du diagnostiqueur et du donneur d’ordre. Ce rapport inclut des recommandations sur les mesures à prendre, telles que le confinement ou le retrait des matériaux amiantés.
6. Pourquoi choisir Thalès Diagnostic Immobilier
Chez Thalès Diagnostic Immobilier, nous mettons notre expertise et notre expérience au service de nos clients pour leur offrir des diagnostics amiante précis et fiables. Nos diagnostiqueurs certifiés utilisent des outils de pointe pour détecter la présence d’amiante et vous fournir un rapport détaillé et conforme aux réglementations en vigueur.
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