Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif permet d’évaluer la performance énergétique d’un immeuble dans son ensemble. Il fournit des informations sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. Le DPE collectif est un outil essentiel pour sensibiliser les occupants aux enjeux énergétiques et identifier les possibilités d’amélioration pour réduire les dépenses énergétiques et l’impact environnemental.
Depuis la loi Grenelle II, le DPE collectif est obligatoire pour les copropriétés de plus de 50 lots, chauffées collectivement, et dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juin 2001. Les copropriétés sont tenues de réaliser ce diagnostic tous les 10 ans, conformément à l’article L.134-4-1 du Code de la Construction et de l’Habitation.
Le DPE collectif doit être intégré dans un dossier de traçabilité accessible à tous les copropriétaires et intervenants techniques. Ce dossier permet de suivre l’évolution des performances énergétiques de l’immeuble et de planifier les travaux de rénovation énergétique nécessaires.
Le DPE collectif comprend :
– Une description des caractéristiques du bâtiment et de ses équipements (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation, etc.).
– Une évaluation de la consommation énergétique annuelle pour chaque usage (chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, etc.).
– Un bilan des émissions de gaz à effet de serre.
– Des recommandations de travaux pour améliorer la performance énergétique de l’immeuble.
– Une estimation des coûts et des économies potentielles engendrées par les travaux recommandés.
– Un classement énergétique sous forme d’étiquette, allant de A (très performant) à G (peu performant).
Le DPE collectif doit être présenté lors des assemblées générales des copropriétaires. Il doit également être mis à disposition des occupants de l’immeuble et des futurs acquéreurs en cas de vente de lots. Les syndics sont responsables de la diffusion de ce document conformément à l’article L.271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation.
L’absence de réalisation du DPE collectif peut entraîner des sanctions pour le syndicat des copropriétaires. En cas de vente de lots sans DPE valide, l’acquéreur peut demander une réduction de prix ou une annulation de la vente. De plus, les copropriétés qui ne respectent pas cette obligation peuvent se voir privées des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, telles que les subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou les crédits d’impôt pour la transition énergétique.