Le DTA doit être régulièrement mis à jour pour refléter les changements du bâtiment concernant l’amiante. Il informe les occupants et usagers de la présence d’amiante dans certains matériaux.
Tout bâtiment construit avant le 1er juillet 1997 doit avoir un DTA. Les propriétaires ou syndicats des copropriétaires sont responsables de sa création et de sa maintenance.
Selon le Code du Travail, ce dossier inclut le DTA et le DAPP. Il doit être consulté avant toute intervention sur le bâtiment.
Le DTA comprend les rapports sur les matériaux contenant de l’amiante, les recommandations de sécurité, les résultats des évaluations périodiques, les repérages avant travaux, les plans de retrait, les constats post-travaux, les mesures d’empoussièrement et une fiche récapitulative avec des plans à jour.
Le propriétaire doit fournir le DTA aux occupants, employeurs, représentants du personnel et médecins du travail dans les immeubles avec des locaux de travail.
Les propriétaires peuvent être sanctionnés par une amende de 1500€ pour ne pas respecter les obligations telles que l’évaluation périodique, la mesure d’empoussièrement pour certains matériaux, la réalisation de travaux de retrait ou confinement dans un délai de 36 mois, l’examen visuel post-travaux et la mesure d’empoussièrement après retrait.